Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si vous supprimiez l'ISF en totalité, il n'y aurait plus de niche fiscale. Mais comme vous le supprimez en partie, il reste une partie de la niche fiscale !

Je partage votre opinion sur le principe même. Néanmoins, les niches fiscales doivent être un outil actif, dynamique : on peut les supprimer à moment donné, on peut en créer d'autres, dès lors que l'on ne supprime pas l'impôt lui-même. D'ailleurs, en exonérant 80 % des Français de la taxe d'habitation, vous créez, en quelque sorte, une énorme niche fiscale.

Et à ce propos, pensant aux retraités, je note tout de même que, dans le « nouveau monde fiscal » dont vous parlez beaucoup, on aime bien les anciens contribuables…

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