Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 16h00
Mobilités — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 1831, 1974, 1937, 1938, 1942).

La Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'une durée attribuée aux groupes de cinquante heures.

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