Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 16h00
Mobilités — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Le groupe Les Républicains soutiendra la motion de renvoi en commission. Il ne s'agit pas de faire injure à tout le travail réalisé – les propos adressés dans l'hémicycle à M. Christophe Bouillon sont, à cet égard, un peu excessifs, car il est l'un de nos collègues qui connaissent bien la question des transports – , mais au terme des dix-huit mois écoulés entre les Assises de la mobilité et la discussion du texte qui nous est soumis, après les débats que nous avons eus en commission, où plus de 3 200 amendements ont été examinés, nous avons encore plus de 3 500 amendements à examiner en séance publique. Cela signifie que nous retrouverons certains amendements dont la commission du développement durable a déjà débattu, mais aussi que d'autres viendront en discussion.

Ainsi, après le travail intense réalisé pendant les Assises de la mobilité, auquel j'ai participé activement et avec beaucoup de bonne volonté, car je le trouvais très intéressant, on nous soumet, dix-huit mois plus tard, une loi un peu édulcorée sur certains sujets.

Certes, Bercy est passé par là – on sait bien que les arbitrages ne sont pas toujours faciles – , mais surtout, au cours des discussions en commission, de nombreux sujets ont été renvoyés au débat dans l'hémicycle, à des négociations encore en cours et non achevées entre partenaires sociaux, ou à des réunions futures.

Pour toutes ces raisons, et compte tenu du nombre d'amendements déposés pour la séance publique par les rapporteurs et par le Gouvernement – 300 amendements de la majorité sur un texte qui a déjà été étudié pendant plus de cinquante heures en commission ! – , il nous semble pertinent, pour certaines questions techniques, de renvoyer ce texte en commission.

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