Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons longuement débattu de ces amendements en commission. Je tiens à vous rassurer à nouveau, les dispositions de ce projet de loi relatives au désenclavement concernent tous les territoires, notamment les massifs de montagnes et les îles.

La rédaction initiale de l'article L. 1111-3 du code des transports imposait déjà une prise en compte des enjeux de désenclavement et de l'aménagement du territoire dans la programmation des infrastructures. Le Sénat y a ajouté les enjeux d'attractivité des territoires, de lutte contre le changement climatique, de protection de la biodiversité, de lutte contre la pollution de l'air, et la commission a approuvé ces ajouts. Le Sénat a également ajouté une mention explicite des massifs de montagnes et des territoires insulaires, pourtant inclus dans la notion de désenclavement, et notre commission l'a conservée. J'estime donc que la rédaction actuelle est suffisamment claire, et qu'il convient de ne pas allonger davantage cette énumération déjà ambitieuse.

Y ajouter des spécificités supplémentaires pourrait amener, a contrario, à ne pas devoir prendre en compte les spécificités qui n'y figureraient pas. Ainsi, et je peux en faire reproche à tous ces amendements, pourquoi mentionner uniquement le mode routier dans l'objectif de désenclavement ? Comme en commission, j'émets un avis défavorable à tous ces amendements.

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