Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le principe de continuité territoriale est déjà inscrit explicitement dans notre droit, et le projet de loi ne le remet pas en cause. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
