Intervention de Alexis Corbière

Nous proposons de supprimer l'alinéa 5 de l'article 2, car il nous semble aborder des points très importants sans que tous aient pu prendre la mesure de ses conséquences.

Faute de temps, j'insisterai sur le début de l'alinéa : pour renforcer le dialogue social, la possibilité serait offerte au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur ». Est-ce que chacun ici mesure la modification des relations entre l'organisation syndicale, le syndiqué et l'employeur que cela implique ?

Si nous offrons cette possibilité, demain, l'employeur pourra savoir qui est syndiqué ; dans beaucoup d'entreprises, ce n'est pas rien.

Ensuite, la démarche s'appuie sur le modèle scandinave, dans lequel il existe généralement une seule organisation syndicale ; mais, en réalité, la mesure permet à l'employeur de financer un syndicat contre un autre. Or l'indépendance des organisations syndicales, à laquelle nous devons être tous attachés, passe notamment par la possibilité pour le syndicat d'assurer son indépendance matérielle par les cotisations qu'il prélève auprès de ses adhérents.

Cette proposition permet de légaliser ce qui avait fait scandale il y a peu, quand l'Union des industries et métiers de la métallurgie, l'UIMM, avait financé des organisations syndicales sous prétexte de « fluidifier le dialogue social » – une formulation pudique dissimulant la volonté de s'attacher des amitiés syndicales.

La mesure est donc lourde de conséquences. Restons raisonnables, ne mettons pas le doigt dans un engrenage qui pourrait nous emmener très loin. C'est de manière tout à fait apaisée que nous vous proposons de supprimer cet alinéa pour ne pas créer un nouveau paysage syndical, placé sous le contrôle des organisations d'employeurs.