Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement, comme l'a expliqué M. Pancher, tend à rendre plus lisible et plus efficace la couverture de l'intégralité du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité. Il reste une petite soixantaine de communes qui exercent cette compétence transport, mais celle-ci dépasse souvent le simple périmètre de la commune. Il nous semble donc pertinent de transférer cette compétence à l'EPCI qui sera AOM.

Cette mesure rendrait plus efficace cette compétence transport. En effet, certaines lignes sortent parfois de la commune pour desservir des établissements scolaires ou une gare, et il semble donc plus efficace de confier cette compétence transport à l'EPCI, et non plus à la commune. Le travail réalisé par le GART sur cette question nous a été soumis dans le cadre d'échanges qui ont eu lieu au cours des dernières semaines.