Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'objectif n'est pas de remettre en cause les services existants. Or exiger une convention entre les communes concernées et la région reviendrait à exiger l'accord de cette dernière, alors que le texte vise précisément à laisser toute latitude aux communes. L'avis de la commission est donc défavorable.
