Intervention de Valérie Lacroute

Il s'agit d'un amendement de repli. En l'état, le texte prévoit que la région se prononce sur le transfert de compétences dans un délai de trois mois. L'objectif de cet amendement est de lui accorder un délai supplémentaire, à savoir six mois au total, afin qu'elle ait le temps d'examiner de près, en liaison avec la communauté de communautés, la possibilité d'un transfert de compétences à celle-ci.

L'idée est que la compétence en matière de mobilité soit assumée au plus près du territoire, dès lors que l'EPCI a pris de l'envergure. Je souligne que la loi NOTRe a confié de nombreuses compétences aux communautés de communes, obligeant certaines d'entre elles à élargir leur périmètre de compétences. Du coup, plusieurs peinent à assumer la totalité des compétences obligatoires qu'on leur a confiées. Donnons-leur la possibilité d'assumer, dans quelques années, la compétence mobilité, bien évidemment avec l'accord de la région qui se sera substituée à elles dans un premier temps.