Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Je rappelle que les équilibres trouvés dans le texte résultent de longs mois de discussion avec les associations de collectivités territoriales, associations que j'ai revues récemment. Les communes pourraient en effet vouloir introduire ce troisième cas de réversibilité, mais dans ce cas les régions souhaiteraient conditionner la reprise des compétences auparavant exercées par elles à un accord de leur part.
Ces amendements remettent en cause, dans un sens comme dans l'autre, les équilibres construits en concertation avec les associations. J'y suis défavorable.
Avis défavorable sur ces deux amendements, comme sur les amendements nos 26 et identiques à venir.
