Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Cet amendement me laisse perplexe.

Le projet de loi donne en effet à l'autorité organisatrice de la mobilité la possibilité d'exercer la compétence relative au transport scolaire. Si elle ne souhaite pas l'exercer, alors cette compétence demeure, par défaut, régionale : nul n'est besoin d'une délégation pour cela.

Je ne vois donc pas l'intérêt de cet amendement ; il me paraît, tout au contraire, de nature à embrouiller les choses. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.