Intervention de Éric Alauzet

Nous avons la volonté de renforcer la culture de l'évaluation, notamment celle que nous-mêmes, les députés, pouvons mettre en oeuvre. Nous avons beaucoup légiféré depuis des décennies, et beaucoup moins contrôlé et évalué. Or il est important, en cas de controverse, de ne pas en rester seulement à des opinions mais de disposer des éléments les plus objectifs possibles pour faciliter les évolutions adéquates. À cet effet, mon amendement propose un premier outil pour préparer l'évaluation du dispositif de suppression de l'ISF. Il s'agit d'offrir la possibilité, sans aucune contrainte, aux contribuables bénéficiaires de cette mesure, d'indiquer dans leur déclaration fiscale l'utilisation qu'ils envisagent de faire de cet argent, afin de savoir si cela va dans le sens que nous souhaitons.

On sait très bien qu'avec cette mesure, nous sommes dans une logique de confiance. Or la confiance doit être réciproque : la nation consent un gros effort, il serait bien que ses bénéficiaires puissent nous donner des signaux montrant qu'ils s'inscrivent dans cette dynamique. Il n'y aurait rien de contraignant, mais ce serait encourageant de recevoir des retours sur les intentions des intéressés.