Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Revenu universel d'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Cloarec-Le Nabour :

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vous avez officiellement lancé hier la concertation, pilotée par Fabrice Lenglart et Olivier Noblecourt, relative au revenu universel d'activité.

Cette mesure correspond à un engagement que le Président de la République avait pris lors de la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, en septembre dernier. Elle vise à fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales. Notre système de protection sociale est en effet complexe. Il s'est construit par une succession de réformes, dont chacune a apporté une nouvelle strate d'aides sociales sans réelle coordination avec celles qui existaient déjà.

Cette complexité n'était certes pas illégitime, car elle répondait à la nécessité d'adapter les prestations à la diversité des besoins et des situations, mais elle est source aujourd'hui d'une grande incompréhension et d'une perte de confiance dans notre système de solidarité. Elle explique aussi, en partie, les nombreux non-recours aux droits afférents par les personnes qui peuvent y prétendre.

Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, qu'il s'agisse du renouvellement automatique de la couverture maladie universelle complémentaire ou du versement automatique de la prime d'activité pour les bénéficiaires du RSA – revenu de solidarité active.

La concertation qui s'engage s'inscrit dans la poursuite du plan pauvreté. Elle abordera l'ensemble des prestations et définira les contours de la future prestation. Les améliorations de la qualité de service et le maintien de l'accueil physique sont de véritables réponses apportées aux usagers, en particulier à ceux qui rencontrent des difficultés dans l'utilisation des outils numériques.

Présidente de mission locale, j'approuve également que soit posée la question de l'accès des jeunes adultes à notre système de solidarité. Avec les propositions formulées dans notre rapport relatif à la juste prestation, remis en août dernier, nous nous réjouissons, Julien Damon et moi, d'avoir pu contribuer à la réflexion sur la nécessité de rendre notre système de protection sociale plus automatique, plus lisible et plus équitable pour les ménages.

Le revenu dont nous parlons se veut universel, et il doit permettre à chacun de vivre décemment. Il doit aussi permettre le retour à l'emploi et à l'activité. Le sujet de l'accompagnement social sera lui abordé dans le cadre de la réforme du service public de l'insertion, tout aussi essentielle…

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