Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Nous avons longuement débattu de ces deux amendements en commission.

À titre personnel, je suis contre la gratuité : c'est un leurre, car elle se paie. Tout le sujet revient alors à déterminer si elle se paie à hauteur de ce que vous proposez, ou non. Pour l'instant, les études ne prouvent pas que vous ayez raison.

De plus, ces propositions vont à l'encontre de la libre administration des collectivités, qui doivent pouvoir fixer elles-mêmes leur grille tarifaire. Vous l'avez signalé, monsieur Prud'homme, certaines d'entre elles ont opté pour la gratuité. Si cela fonctionne pour elles, tant mieux. Si d'autres collectivités souhaitent aller dans le même sens, laissons-leur le choix d'appliquer leurs tarifs comme elles le veulent, sans l'imposer par la loi.

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