Intervention de Marc Fesneau

Quelques éléments rapides d'explication de vote : nous voterons évidemment cet article 12, d'abord et avant tout parce qu'il s'agit d'un engagement de campagne. S'il paraît assez naturel de respecter ses engagements de campagne et de voter ici les dispositions correspondantes, il est bien aussi d'en rappeler ici l'importance.

Que nous ayons pu en débattre longuement – nous y avons consacré la journée entière – et que des arguments, dont certains seront sans doute remis sur la table, aient pu être échangés est une bonne chose. Je me réjouis par conséquent que nous puissions adopter cet article.

Nous le voterons car nous en partageons la philosophie générale : favoriser par la fiscalité ceux qui sont disposés à affecter leurs moyens à l'économie réelle, à l'économie tout court. Il nous a semblé que le dispositif tel que prévu répondait parfaitement à cet objectif. Notre assentiment va également aux effets attendus : voir notre économie disposer de moyens plus importants, la croissance progresser et les emplois se développer.

Il nous semblait qu'avec cette philosophie, ces moyens et ces objectifs économiques, cet article aurait néanmoins pu être amélioré. Nous aurions notamment pu en expliquer mieux l'objet économique et l'objectif, notamment devant les Français.

Un amendement que nous défendions aurait notamment permis de conforter la constitutionnalité du dispositif, question qui a été soulevée par les uns et par les autres. Il n'a pas été adopté mais quoi qu'il en soit, il a été intéressant d'avoir ce débat.

Deux choses, pour terminer. Monsieur Mélenchon, nous partageons sur ces bancs – je ne pense pas qu'on puisse nous faire grief de nous en désintéresser – la préoccupation de traiter la question de l'injustice sociale telle qu'elle se pose en France. Simplement, nous n'y apportons la même réponse – sans compter que ses contours ne sont peut-être pas les mêmes pour nous. Là où vous répondez : dépenses publiques, il nous semble, à nous, que le dispositif proposé peut concourir à réduire l'injustice sociale, la première des injustices étant bien de se retrouver sans emploi et dans la précarité.

Madame Louwagie, même si je comprends votre vote – que je qualifierai de constructif, sans vouloir galvauder ce mot – , voilà des années que, de votre côté de l'hémicycle, vous dites qu'il faut supprimer l'ISF…