Intervention de élisabeth Borne

L'amendement est effectivement satisfait : la région peut d'ores et déjà déléguer au département sa compétence en matière de mobilité. Une dizaine de départements ont d'ailleurs obtenu une telle délégation. Le projet de loi tend à assouplir la procédure de délégation, le département étant évidemment inclus dans les collectivités « relevant d'une autre catégorie ».

Par ailleurs, le texte reconnaît pleinement le rôle essentiel que jouent les départements à la fois en tant que gestionnaires de voirie – en particulier en matière de développement des aires de covoiturage – et comme échelons de solidarité. Le département est présent et visible dans le volet coordination du projet de loi, aux articles 4 et 6. Retrait ou avis défavorable.