Intervention de élisabeth Borne

Nous avons longuement échangé sur ces questions. Je comprends bien votre préoccupation, monsieur le député, et je partage votre souhait que cette compétence puisse être assumée par les intercommunalités sans que des communes ne soient en mesure de bloquer le processus. Mais, vous l'avez souligné vous-même, il s'agit d'un point qui renvoie à une question d'ordre général, celle des modalités de prise de compétences par les intercommunalités. Vous savez qu'un texte est en préparation pour lever les irritants de la loi NOTRe et je vous confirme que j'ai signalé ce point à Jacqueline Gourault et à Sébastien Lecornu. Je pense que les discussions sont en cours sur ces fameux irritants, sachant qu'il faudra absolument apporter des réponses plus générales à ce genre de situations dans lesquelles une commune peut bloquer l'exercice par l'intercommunalité d'une compétence, car ce qui vaut pour la mobilité vaut aussi pour d'autres domaines.

Je vous propose de retirer ces amendements en vous confirmant que je porterai avec beaucoup d'énergie auprès du ministère de la cohésion des territoires la préoccupation que vous exprimez.