Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cette logique est ridicule, car la baisse de la fiscalité sur les grosses fortunes n'aura aucun impact sur notre économie. Ce ne sont pas les impôts mais les inégalités structurelles de notre société qui plombent le dynamisme de notre pays.

Vous sacrifiez 3,2 milliards d'euros de recettes publiques, ce qui est considérable, ainsi qu'un impôt dont la dénomination comportait le joli mot de solidarité : autant d'argent qui aurait pu servir pour l'hôpital public, l'éducation, l'équipement de nos forces de police et, plus généralement, les services publics.

Je conteste également l'argument consistant à dire que l'impôt de solidarité sur la fortune aurait constitué un épouvantail qui ferait fuir les plus riches de nos concitoyens : ce n'est pas vrai. Les exilés fiscaux ne représentent que 0,2 % des assujettis à l'ISF. Il ne sert à rien de multiplier les génuflexions devant eux : il en partira toujours, car ils ne sont animés que d'un appétit sans limite pour le gain. Pour eux, l'herbe fiscale sera toujours plus verte ailleurs, dans tel ou tel autre pays.

Vous clamez que les plus riches sont mal traités dans notre pays. Or, la France est le deuxième pays en Europe, et le cinquième dans le monde, pour le nombre de millionnaires. Entre 1980 et 2016, le patrimoine moyen des 1 % des plus riches en France est passé de 1,4 million à 4,5 millions d'euros, alors que le patrimoine moyen du reste des Français n'est passé, lui que de 100 000 à 190 000 euros.

Alors que la France est vraiment très loin d'être un enfer fiscal pour les plus fortunés, vous voulez en faire, pour eux, un paradis. Nous ne sommes pas contre les riches, mais oui, nous sommes contre la cupidité et l'accumulation de richesses par une minorité, alors que le reste du pays se saigne.

Nous sommes pour la justice fiscale, parce que nous sommes des gens réalistes qui savent que la France n'ira bien que si la richesse est partagée : c'est pour cela que nous nous opposerons de toutes nos forces à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, non seulement inefficace économiquement mais très injuste socialement. Avec la disparition de cet impôt, le terme solidarité disparaît du code général des impôts !

Nous avons vécu cet été la contre-révolution sociale avec les ordonnances sur le travail, nous vivons cet automne la contre-révolution fiscale avec le projet de loi de finances pour 2018.

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