Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je partage l'avis que les autorités académiques et les chefs d'établissement doivent travailler en étroite collaboration avec l'autorité chargée des transports scolaires, en ayant pour objectif d'harmoniser les temps scolaires et d'améliorer le transport scolaire.

C'est ce que prévoit le code de l'éducation. En effet, l'article D213-39 précise que « l'harmonisation géographique des temps scolaires étant un facteur déterminant pour l'organisation, la mise en oeuvre et la qualité des transports scolaires, l'autorité compétente en matière d'organisation et de financement du transport scolaire, est consultée par écrit par le recteur d'académie, sur les modifications de la structure pédagogique générale des établissements du second degré susceptibles d'entraîner des évolutions dans l'organisation des transports scolaires ; par le recteur d'académie, sur les modifications du calendrier scolaire [… ] ; par le directeur académique des services de l'éducation nationale [... ] sur les projets de création ou de suppression d'écoles, de regroupements pédagogiques intercommunaux ou d'établissements du second degré, [ainsi que sur] les projets d'aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires d'entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires ; par les chefs d'établissement, sur les projets d'aménagement du temps scolaire relevant de l'autonomie de l'établissement public local d'enseignement qui ont une incidence sur l'organisation des transports scolaires. »

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