Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je comprends la préoccupation qui a conduit à présenter l'amendement : il vise à capter les plus-values foncières et immobilières dans le but de financer des équipements, notamment de transports en commun.

Cependant, les dispositions proposées ne permettent pas d'atteindre cet objectif, puisque la part communale de la taxe d'aménagement a vocation à financer les équipements que réalise la commune, non ceux des transports en commun.

Je demande donc le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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