Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il s'agit cette fois-ci d'instaurer un système de péréquation, afin qu'une partie du versement revienne aux localités de départ des salariés. Mme la ministre a d'ailleurs évoqué tout à l'heure le cas des entreprises périphériques qui contribuent fortement, alors que leurs salariés ne bénéficient pas toujours de l'amélioration des services.

Cet amendement tend à ce que le produit du versement mobilité fasse l'objet d'une péréquation intégrant le nombre de personnes venant de communes situées par exemple en zone rurale, qui pourraient améliorer les transports dont elles ont la charge.

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