Intervention de Richard Ferrand

Il s'agit d'un amendement de solidarité, qui procède également à certains ajustements liés au vote du nouvel impôt sur la fortune immobilière. On ne peut dire que les biens tels que les yachts, signes de fortune patrimoniale, contribuent directement à l'économie productive.

L'amendement tend donc à augmenter, pour eux, les droits de francisation et les droits de passeport, de façon à affecter le produit ainsi généré – qui pourra atteindre jusqu'à 10 millions d'euros – à la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer. Déclarée grande cause nationale en 2017, cette association, reconnue d'utilité publique depuis 1970, fut créée il y a cinquante ans. Forte de huit mille bénévoles, de trente-deux centres de formation et d'à peine plus de dix salariés, elle vit essentiellement de la générosité publique. Grâce à elle sont sauvées des vies, que ce soit en mer ou sur nos côtes.

Il s'agit donc, à travers la taxe affectée, de soutenir cette mission de service public, d'encourager les bénévoles, qui pourront ainsi être mieux formés, et de permettre à la SNSM de renouveler sa flotte, ce qui est aujourd'hui nécessaire. Je considère par ailleurs cette disposition comme un hommage à un organisme en tous points exemplaire, qui accomplit des missions de sauvetage uniques. Songeons que, si l'État, qui a la pleine responsabilité de la sécurité en mer, devait assumer seul cette mission, elle représenterait, pour lui, une dépense de plus de 100 millions d'euros.