Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons longuement évoqué cet amendement en commission. Le troisième alinéa de l'article L. 2333-67 visé par votre amendement dispose que le taux du versement transport est plafonné à 0,85 % lorsque la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et que l'AOM a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en site propre. Votre amendement prévoit de réserver ce taux plafond à certaines communes dans le ressort territorial de l'AOM.
M. Sermier l'a rappelé il y a quelques instants, il est très difficile de moduler le versement mobilité à l'intérieur d'un même ressort territorial. Votre proposition me semble introduire un élément de complexité supplémentaire. Je comprends vos motivations mais l'application d'un taux unique sur tout le territoire d'une AOM instaure une forme de solidarité qu'il convient de préserver.
Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
