Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 12 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement no 600 , si je puis dire, est le même que le no 1140, l'affectation des sommes à la SNSM en moins.

Dans l'esprit de la commission, toutefois, le produit de la taxe devait aller en priorité à cette société ; or si l'amendement no 1140 est adopté, celui de la commission tombera. J'ai donc à assumer un double rôle en donnant, ici, un avis favorable à l'amendement de M. Ferrand, lequel ferait tomber l'amendement de la commission.

J'ajoute que l'adoption de l'amendement no 1140 appellera, de la part du Gouvernement, une coordination à l'article 19 pour fixer le montant des nouveaux plafonds : la boucle sera ainsi bouclée.

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