Intervention de Arnaud Viala

Non ! Il s'agit simplement de se conformer à l'objectif du projet de loi que nous examinons, à savoir offrir à l'ensemble de nos concitoyens un accès de plus en plus large aux mobilités.

Le raisonnement de M. Lecoq concerne un ensemble urbain doté d'un centre de décision unique, qui est à la fois l'autorité perceptrice du versement mobilité et l'aménageur territorial. Or, dans bien des cas, le système s'appliquera non pas dans un tel ensemble urbain, mais dans des territoires où la collectivité ou l'EPCI est compétent pour plusieurs ensembles ou lieux de vie. Nous aurions donc intérêt à établir, dans la loi, un lien entre le versement mobilité et le fait d'opter pour l'offre de services la plus large possible.

Je souhaite citer l'exemple du transport scolaire. En la matière, la gratuité a parfois nui au niveau de service. Les collectivités qui ont fait le choix de supprimer ce que l'on peut appeler « le ticket modérateur des familles », ramenant ainsi à zéro leur contribution au financement du coût réel du transport scolaire, ont très vite dégradé le niveau de service ; on a cessé d'aller chercher les enfants à partir de telle ou telle distance. Dans de nombreux cas, les collectivités sont d'ailleurs revenues en arrière quelques années plus tard.

Si nous nous interdisons de nous interroger sur l'opportunité d'encadrer un tant soit peu l'application du versement mobilité, en vue d'accroître le niveau de service offert à nos concitoyens, conformément à l'objectif, nous passons à côté de quelque chose.