Intervention de élisabeth Borne

Nous aurons l'occasion de revenir sur le covoiturage lors de l'examen de l'article 15. Comme vient de le dire M. le rapporteur, le soutien des autorités organisatrices s'inscrit par principe dans le cadre du respect de la loi. J'ai bien entendu votre question sur les services proposant un faux covoiturage, qui sont en fait des sortes de VTC – voitures de transport avec chauffeur – déguisé. Je vous communiquerai le montant des amendes en vigueur ; je ne l'ai pas en tête, mais les taux sont très élevés, et les sanctions peuvent aller jusqu'à l'obligation d'interrompre le service.