Intervention de Bertrand Pancher

La signature par les AOM d'une convention cadre, le lancement de l'expérimentation d'une communication mensuelle du montant du versement mobilité par cotisant et l'engagement à travailler à la simplification du versement mobilité étaient autant de demandes fermes du GART, formulées le 29 mai dernier, et l'ACOSS devait y répondre avant l'ouverture de nos débats. Or, à cet instant, il n'y a pas eu de retour.

Si, comme vous nous l'indiquez, madame la ministre, l'expérimentation est engagée pour un an, je considère qu'il s'agit d'une belle avancée. Je regrette certes que nous n'ayons pas été pleinement associés au processus – c'est même assez offensant pour les collectivités locales, mais passons. L'expérimentation montrera que le partage du secret professionnel ne soulève aucune difficulté. Merci, en tout cas, de ce progrès qui va intéresser les AOM.