Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Libre, je le répète encore, à chaque AOM et aux membres de chaque syndicat mixte de prélever ou non un versement mobilité, et, s'ils le décident, libre à eux de faire varier son taux. Le législateur n'a pas à édicter de telles interdictions et je m'étonne encore de constater le peu de confiance que vous accordez aux territoires pour gérer la loi d'orientation des mobilités. Vous avez toujours à la bouche les mots « décentralisation » et « libre administration des territoires », mais vous faites ce soir très peu confiance aux territoires ! Vous m'en voyez étonné !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.