Intervention de élisabeth Borne

Je pense pour ma part que ces amendements sont satisfaits puisque le versement mobilité est un impôt qui a pour objectif de contribuer au financement des services de mobilité, y compris en tenant compte du principe de solidarité au sein d'un syndicat mixte. Comme il ne s'agit pas d'une redevance pour service rendu, il n'y a pas de corrélation entre le taux voté et le service de mobilité proposé sur un territoire. Je propose à leurs auteurs de les retirer ; sinon, l'avis sera défavorable.