Intervention de Stéphane Demilly

Comme ceux de mes collègues, il tend à appliquer le taux de TVA dévolu aux services de première nécessité aux transports publics de voyageurs du quotidien, définis comme « les services de transport de voyageurs d'intérêt économique général offerts au public sans discrimination et en permanence ». En France, cette définition correspond aux services de transport conventionnés que sont les transports publics urbains et régionaux, notamment le transport scolaire et celui des personnes en situation de handicap. Les transports publics du quotidien remplissent les objectifs de transition énergétique et jouent un rôle social de premier plan. Qu'ils soient considérés comme un service de première nécessité serait un vrai signal, notamment dans le monde rural.

Les orateurs précédents ont précisé qu'il en est ainsi chez certains de nos voisins européens – je pense à la Belgique, à l'Allemagne, à la Suède, à la Norvège, au Portugal ou encore au Royaume-Uni. Alors pourquoi pas nous ? Le drame de la pollution et du réchauffement climatique ne se réglera pas avec des mesures homéopathiques ; cela exige une volonté politique forte se traduisant par des décisions vigoureuses. J'ai la faiblesse de penser que cet amendement en serait une.