Intervention de Dominique Potier

Je m'exprimerai avec concision, comme vous nous l'avez demandé, madame la présidente. Je formulerai simplement trois remarques.

Premièrement, monsieur le rapporteur, j'ai relevé le peu de précision de votre estimation du coût pour l'État – « plusieurs centaines de millions d'euros », avez-vous dit, ce qui est pour le moins approximatif. On connaît les produits de la TICPE et de la TVA : respectivement 30 milliards et 140 milliards d'euros. On aimerait connaître l'impact exact du dispositif ; cela aurait aisément pu figurer dans l'étude d'impact.

Deuxièmement, lorsqu'on intègre ce type de coût public, il faut mettre en face non seulement le pouvoir de vivre donné à nos concitoyens au travers de leur capacité à se déplacer de façon plus économe, mais également l'économie de carbone et les bénéfices en matière d'écologie et de santé publique qui en découlent. Il est archaïque que nous ne sachions pas dire comment est compensée une dépense publique d'investissement ou une telle baisse stratégique de taux de TVA.

Troisièmement, se pose la question de la péréquation. Demain – puisque nous en avons presque terminé pour ce soir – , nous aborderons le problème de la frange de TICPE à redonner aux collectivités. Nous défendrons un amendement dans ce sens, en faveur d'une péréquation, d'une nouvelle répartition de la charge des mobilités. Nous avions ce soir la capacité soit d'augmenter le pouvoir d'achat des usagers, soit, comme la dit excellemment notre collègue Fabrice Brun, de redonner aux collectivités, au moyen d'une baisse du taux de TVA, le pouvoir de réinvestir dans les zones blanches que vous avez décrites, madame la ministre, et qui constituent le véritable enjeu. Il faut créer des services collectifs de mobilité là où ils n'existent pas, et la baisse du taux de TVA peut aider à équilibrer des modèles économiques pour des collectivités qui hésiteraient à sauter le pas.