Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 12 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Cet amendement, déposé par M. Le Fur, vise les plus-values immobilières qui bénéficient d'un abattement pour durée de détention. La durée de détention aboutissant à une exonération de la plus-value est passée de quinze à trente ans, avant d'être ramenée à vingt-deux ans.

Afin de redynamiser le marché immobilier et de développer les ventes, cet amendement a pour objet de revenir à la situation antérieure à 2012, avec une cadence et un taux d'abattement pour durée de détention ouvrant droit à une exonération totale à l'impôt sur le revenu des plus-values immobilières au terme de quinze ans de détention.

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