Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 2 bis

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Vous auriez remarqué qu'a été supprimé le versement mobilité au taux de 0,3 %. En effet, nous ne modifions pas le périmètre. Nous avons supprimé l'élargissement du versement mobilité tel qu'il avait été introduit par le Sénat. Je vous renvoie au texte : nous ne modifions ni les règles, ni les taux plafond, ni les seuils, mais nous renvoyons cette discussion en loi de finances.

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