Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'alinéa 21 porte sur le cas où une région devient AOM en lieu et place d'une communauté de communes qui ne s'est pas emparée de cette compétence. Dès lors, le comité des partenaires peut être permanent, mais c'est à la région d'apprécier la situation et d'associer les communes, ou cette communauté de communes, aux travaux du comité des partenaires. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.
