Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

… d'autant que nous avons accepté certains des amendements de votre groupe. Ne vous agacez donc pas. Si je vous suis à la lettre, je devrais accepter cette série d'amendements. Or je vous signale qu'ils sont satisfaits par le droit existant : les régions peuvent déjà être membres de syndicats mixtes. Je vous demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.