Intervention de Damien Pichereau

Dans la continuité de l'article 4, l'article 5 dispose que chaque AOM de plus de 100 000 habitants élabore un plan de mobilité, qui remplacera l'actuel plan de déplacements urbains au 1er janvier 2021.

Ce plan traite de l'ensemble des mobilités, en prenant en compte non seulement les mobilités actives ou partagées, mais également le transport de marchandises et sa logistique – vous savez combien ce sujet me tient à coeur.

En commission, le groupe La République en marche a fait en sorte que ce texte insiste davantage sur la nécessité pour les AOM de se charger de ces aspects. Je pense en particulier à la localisation des différents points de ravitaillement en carburant alternatif dans le plan de mobilité, aux dispositions relatives au plan local d'urbanisme, permettant de prendre en compte les besoins en termes d'emprise logistique, ou à la réalisation d'aires de livraison indispensables pour un aménagement réfléchi de l'espace public.

En commission, notre groupe a également insisté sur la responsabilité de chaque acteur public de la lutte contre la pollution de l'air et de la préservation de la biodiversité. Cette volonté d'agir doit être présente de manière transversale pour toute action publique.

Afin de poursuivre cet engagement, le groupe La République en marche présentera un amendement, qui vise à renforcer la cohérence et la compatibilité des documents de planification, entre le plan de mobilité et le plan climat-air-énergie territorial – PCAET. Quant aux plus petites AOM, elles auront toujours la faculté d'adopter un plan de mobilité simplifié répondant à leurs besoins.

Par ailleurs, cet article entend améliorer les mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques, notamment dans le cadre d'un plan de mobilité employeurs. C'est dans ce sens que nous vous proposons un amendement qui visera à adopter ce plan dans les mêmes conditions que celles requises pour les accords d'entreprise, dans une logique de promotion du dialogue social sur ce sujet, au sein des entreprises.