Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable, ou demande de retrait. L'objectif de cohésion sociale est déjà assigné au plan de mobilité. Les obligations légales en matière d'accessibilité permettent de considérer que ces amendements sont satisfaits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.