Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Le projet de loi vise à favoriser l'usage partagé de la voiture. Or l'alinéa 12 de l'article 5, tel qu'il est rédigé, restreint considérablement le champ d'application de cet usage partagé. L'amendement vise donc à compléter l'alinéa 12 afin d'étendre le champ des innovations potentielles ouvrant sur des solutions alternatives à la voiture.

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