Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
La mise en place d'expérimentations de décalage des horaires d'entrée et de sortie des établissements scolaires est possible sans nécessité de recourir à un cadre légal dérogatoire. Pour cette raison, il est proposé de supprimer cette disposition, d'ores et déjà satisfaite par le droit.
