Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Nous en avons longuement débattu hier : les dispositions, très détaillées, existent au niveau réglementaire. Elles doivent être actualisées pour tenir compte de la nouvelle répartition des compétences issue de la loi NOTRe. Je ne manquerai donc pas d'en parler à mon collègue Jean-Michel Blanquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.