Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

L'accès à l'information et aux services de mobilité est au coeur du projet de loi. Un encouragement à la communication et à la signalétique pourra se faire dans le cadre du plan vélo porté par le Gouvernement et des différentes communications de travail avec les élus. Ce sujet ne requiert pas de cadre législatif. Il vise plutôt le rôle des EPCI et des communes au titre de leur compétence en matière de circulation et de signalisation.

Je vous demande donc de retirer cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.