Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je comprends votre préoccupation, madame Rossi, et croyez bien qu'elle est partagée. Je vous fais observer néanmoins qu'on ne cesse de créer de nouvelles obligations pour les collectivités dans un texte censé être à l'origine, je vous le rappelle, une loi de décentralisation. La libre administration des collectivités est en train de disparaître sous un déluge d'obligations fixées par le législateur et qui ne conviennent pas forcément à tous les territoires. S'il vous plaît, laissez un peu de champ libre aux collectivités, aux élus locaux. C'est bien pour cela aussi qu'on présente ce projet de loi.

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