Intervention de Joël Giraud

Cet amendement, en effet adopté par la commission des finances, modifie le barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion, lequel n'a pas été revalorisé depuis la création de cette taxe. Il prévoit de l'asseoir uniquement sur la puissance fiscale, précisée sur la carte grise, de manière modérée pour les véhicules de tourisme de dix à quatorze chevaux, et un peu plus importante pour ceux de quinze chevaux. En contrepartie, le projet de loi prévoit le renforcement de la prime à la conversion des véhicules anciens, de façon à aider les ménages aux revenus modestes à acquérir des véhicules moins polluants et, plus généralement, à permettre une transition du parc automobile français à grande échelle, grâce à ces nouveautés que sont l'intégration des véhicules à essence les plus anciens dans le périmètre de la prime et l'ouverture de celle-ci à tous les Français sans condition de ressources – la prime étant doublée pour les ménages non imposables.