Intervention de Frédérique Tuffnell

J'associe mon collègue Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air à cet amendement, qui vise à consolider la cohérence entre les politiques locales de mobilité et les politiques locales climatiques en renforçant la disposition, prise par le Sénat, de mise en compatibilité des futurs plans de mobilité élaborés par les AOM et des plans climat-air-énergie territoriaux – PCAET.

En conséquence, les plans de mobilité devront respecter l'esprit des règles édictées par les plans climat-air-énergie territoriaux, ce qui ne posera pas de problème, comme l'avait relevé Mme la ministre en commission, si c'est le même EPCI qui a élaboré le PCAET.

Vous aviez également soulevé un risque concernant l'harmonisation des documents de planification, dans le cas où un plan de mobilité couvrirait le périmètre de plusieurs PCAET. C'est pourquoi l'amendement a été revu et prévoit une simple prise en compte.