Intervention de Jean-Marie Sermier

C'est l'inverse du précédent : il vise à soumettre à l'avis conforme des conseils départementaux et régionaux les projets de plan de mobilité simplifiés, qui s'adressent généralement à des structures rurales. L'objectif est de recueillir l'avis des collectivités constituant l'autorité organisatrice de la mobilité, ainsi que des collectivités riveraines.

Autant l'avis simple des conseils municipaux s'impose, autant les conseils départementaux et régionaux doivent donner un avis conforme.