Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 12 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Avec cet amendement, je défends la France des classes moyennes et des agriculteurs, une fois encore. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre pendant de longues heures dans cet hémicycle des aléas économiques des agriculteurs, ainsi que de la déduction pour aléas – DPA – et de la déduction pour investissement – DPI. Nous vous proposons de prendre des mesures fiscales pour lutter contre la fragilisation de ce secteur. L'objectif est de faciliter le règlement des successions au sein des exploitations agricoles par le biais d'un dispositif de lissage dans le temps, sous certaines conditions.

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