Intervention de Hubert Wulfranc

Je suis député de Rouen, la cuvette de la Normandie, et je témoigne du caractère aléatoire des décisions prises par l'autorité organisatrice des transports dans une telle situation. C'est une véritable situation d'urgence, qui affecte la santé de nos concitoyens et qui commande la prise d'une mesure elle aussi d'urgence, imposant, sous l'autorité du préfet, l'utilisation immédiate d'un mode de transport moins polluant.

Nous vous demandons que la loi garantisse une concordance de forme. Les mêmes débats reviennent à chaque pic de pollution. Les élus responsables des autorités organisatrices de transports, notamment à l'échelle métropolitaine, qui sont confrontés à un arbitrage manquent peut-être parfois de la volonté politique de décréter la gratuité des transports en commun, et se retrouvent dans des situations délicates y compris pour eux-mêmes.

Dès lors, tranchons, au profit de l'intérêt général ! Nous soutenons pleinement cet amendement majeur. Il répond à une situation à la fois de fait et de droit.