Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 6
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Seuls les étrangers n'entreprenant aucune démarche volontaire de régularisation et déboutés de toutes leurs demandes seraient donc concernés par la privation du bénéfice de la réduction tarifaire.
Enfin, j'indique que le coût de celle-ci est vraisemblablement bien moindre que l'estimation de 43 millions avancée pour l'Île-de-France.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement.
