Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je voudrais reprendre les différents éléments qui viennent d'être exposés.

Tout d'abord, nous n'interdisons à personne de prendre les transports en commun – ce qui nous conduirait en effet à déroger aux conventions internationales. Nous n'allons pas dans cette direction, contrairement à ce que disait M. Lecoq.

Ensuite, nous parlons bien ici de gens qui sont en situation irrégulière, et en aucun cas de personnes qui attendent l'issue d'une procédure, une demande d'asile par exemple – et l'on sait que cela peut être long. Celles-là ne sont évidemment pas concernées, comme Mme la ministre l'a rappelé avec beaucoup de clarté. Je pense que vous ne l'avez pas tous bien entendue.

Par ailleurs, dès lors que nous maintenons nos textes dans leur état actuel, nous créons en fait un appel à l'immigration irrégulière.

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