Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je vous demanderai de retirer votre amendement car il est satisfait. Il est bon néanmoins de reparler de la gratuité afin de mettre l'accent sur certains accompagnateurs, car rien, dans le droit en vigueur – ni d'ailleurs dans le projet de loi – n'empêche de l'appliquer. Dans les cas que vous évoquez, la gratuité paraît plus importante que pour d'autres. Il faut certes prendre en considération le principe de libre administration des autorités organisatrices, mais le fait que nous insistions sur le sujet devrait les inciter à appliquer la gratuité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.